Conditions Générales
La boutique en ligne du site www.solubarome.fr a été mise en place par la société solubarome, qui est l'exploitante de ce site. Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web www.solubarome.fr suppose la consultation préalable des présentes conditions générales. En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web. Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité. En tant que consommateur, le client dispose donc de droits spécifiques, qui seraient remis en cause dans l'hypothèse où les produits ou services acquis dans le cadre du site web auraient en réalité un rapport avec son activité professionnelle. La boutique en ligne mise en place par la société solubarome dans le cadre du site web mentionne les informations :
Informations légale permettant une identification précise de la société solubarome:
SARL SOLUBAROME
ZA DES BOIS DE GRASSE
22 avenue honore Isnard
06130 GRASSE
FRANCERCS CANNES 529 232 886Au capital de : 70000€naf 4778CCommerce de détail•présentation des caractéristiques essentielles des biens proposés •indication, en Euros du prix des biens, ainsi que, le cas échéant, des frais de livraison •indication des modalités de paiement, de livraison, ou d'exécution •l'existence d'un droit de rétractation •la durée de validité de l'offre ou du prix •les conditions de résiliation du contrat lorsque celui-ci est à durée indéterminée ou d'une durée supérieure à un an •L'ensemble de ces informations sont présentées en français. Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions généralesArticle 1 : Intégralité Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales.Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le consommateur ne pourra s'intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.Article 2 : ObjetLes présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par la société solubarome au consommateur.Article 3 : Documents contractuelsLe présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant : les présentes conditions générales; le bon de commande. En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.Article 4 : Entrée en vigueur - duréeLes présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu'à l'extinction des garanties dûes par la société solubarome. Article 5 : Signature électroniqueLe "double clic" du consommateur au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite. Article 6 : Confirmation de commandeLes informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation voie d'e-mail au plus tard au moment de la livraison ou à défaut, à l'adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande. Article 7 : Preuve de la transaction Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société Solubarome dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.Article 8 : Informations sur les produits8-a : La société solubarome présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'Article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.8-b : Les offres présentées par la société solubarome ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.Article 9 : Prix Les prix sont indiqués en euros et ne sont valables qu'à la date de l'envoi du bon de commande par le consommateur. Ils tiennent compte des frais de livraison en colissimo suivi pour l'Europe. Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées commes des arrhes ou des acomptes.Article 10 : Mode de paiementPour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande. Le consommateur garantit la société solubarome qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. La société solubarome se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. La société solubarome se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration. Article 11 : Disponibilité des produits : La commande sera préparé dans un délai de 48 heures ( hors jours fériés et weekend ) à compter du jour suivant celui où le consommateur a passé sa commande. En cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité de modifier sa commande ou de reçevoir un avoir valable 1 an,
Article 12 : Modalités de livraison Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le consommateur sur le bon de commande et uniquement en France métropolitaine. Le consommateur est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dûs au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu'à la société solubarome, dans un délai d'une semaine. Le consommateur peut, à sa demande, obtenir l'envoi d'une facture à l'adresse de facturation et non à l'adresse de livraison en validant l'option prévue à cet effet sur le bon de commande. La préparation du colis n'est pas garanti et dépend de notre stock et pour l'expédition le délais varie en fonction du transporteur choisi par le client, nous travaillons avec So colissimo, Colissimo Suivi, Chronopost et transporteurs.Les expéditions seront faites en Colissimo Suivi. Outre le fait d’être économique, ce service livre en 48H dans toute la France et vous offre la possibilité de récupérer les produits commandés à votre bureau de poste proche de l’adresse de livraison en cas d’absence du lieu de livraison initiale lors de la présentation du facteur. Concrètement, si vous êtes absent le jour de la livraison, votre facteur vous laissera un avis de passage dans votreboîte aux lettres, qui vous permettra de retirer votre colis à votre bureau de Poste pendant les heures d’ouverture, dans un délai de 15 jours. Colissimo Suivi est un service très fiable. Toutefois, il se peut, comme dans toute expédition, qu’il puisse y avoir un retard de livraison ou que le produit s’égare. En cas de retard de livraison par rapport à la date que nous vous avons indiqué dans le mail d’expédition, nous vous demandons de nous signaler ce retard en nous appelant par téléphone ou en nous envoyant un mail. Nous contacterons alors la Poste pour faire démarrer une enquête. Une enquête Poste peut durer jusqu’à 21 jours à compter de la date de début de l’enquête. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera ré-acheminé immédiatement à votre domicile (la majorité des cas). Si en revanche le produit n’est pas retrouvé à l’issue du délai de 21 jours d’enquête, la Poste considère le colis comme perdu. C’est seulement à ce moment que nous pouvons vous renvoyer un produit de remplacement, à nos frais. Si le ou les produits commandés n’étaient plus disponibles à ce moment, nous vous ferons un avoir du montant des produits concernés . Si le ou les produits étaient encore disponibles, mais avaient changé de prix de vente sur le site, nous appliquerions les nouveaux prix de vente. Nous acceptons pendant 8 jours le retour du ou des produits si le client n'est pas satisfait, le retour sera fait par le client à ses frais, mais nous rembousserons le produit retouné. Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement du temps de préparation du colis ou des délais de livraison du fait du transporteur,notamment en cas de perte des produits ou de grève.Dans le cas où la Poste valide la mention 'colis livré' à l'issue de l'enquête, solubarome ne peut être tenue responsable de la non livraison du colis.Article 13 : Problèmes de livraison du fait du transporteurToute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du client. Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) joursouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. Le consommateur devra transmettre copie de ce courrier par simple courrier à : solubarome 1720 AVENUE DE LA PLAINE06250 MOUGINS Article 14 : Erreurs de livraison14-a : Le consommateur devra formuler auprès de la société solubarome le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformitédes produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au delà de ce délai serarejetée.14-b : La formulation de cette réclamation auprès de la société solubarome pourra être faite par message en vous connectant sur notre site dans la rubrique "nous contacter" " où, après avoir entré votre numéro de client, vous pourrez nous poser votre question à travers le menu nous contacter en precisant bien la référence de la commande.14-c : Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la société solubarome de toute responsabilité vis à vis du consommateur.14-d : a réception de la réclamation, la société solubarome attribuera un numéro d'échange du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par e-mail,par fax ou par téléphone au consommateur. L'échange d'un produit ne peut avoir lieu qu'après l'attribution au consommateur d'un numéro d'échange selon la démarche présentée ci-dessus.14-e : En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à sTE solubarome dans son ensemble lesproduits non ouvert (bouchons inviolables) et dans son emballage d'origine,en Colissimo Recommandé, à l'adresse suivante : solubarome 1720 AVENUE DE LA PLAINE06250 MOUGINSPour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable au Service Client de la société solubarome .Les frais d'envoi sont à la charge de la société solubarome, sauf dans le cas où il s'avérerait que le produit repris ne correspond pas à la déclaration d'origine faite par le consommateur, et que les produits n'ont pas été ouvert.Article 15 : Garantie des produitsConformément à l'Article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquencesdes vices cachés de la chose vendue. Le consommateur est expressément informé que la société solubarome n'est pas le producteur des produits présentés dans le cadre du site web, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relativeà la responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l'emballage dudit produit. Les conditions et la durée de garantie producteur sont indiquées sur les produits. Compte tenu de la fréquence de renouvellement des composantsdes produits techniques, Solubarome pourra, sur demande, informer le consommateur de la disponibilité des pièces de rechange des produits proposés et des modalités pour se les procurer éventuellement.Article 16 : Droit de rétractationLe consommateur dispose d'un délai de 7 jours ouvrables pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas s'ils n'ont pas été utilisés en partie. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande du consommateur. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produitArticle 17 : Informatique et Libertés solubarome s’engage à protéger et ne pas diffuser vos données personnelles et vous garantit un respect total de votre vie privée.Conformément à la loi Informatiques et Libertés du 6 Janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, d’opposition et de rectification des données vous concernant. Il vous suffit pour cela d’en faire la demande à :
-par email : contact@solubarome.fr
-soit en envoyant un courrier à : Solubarome 22 Av. Joseph Honoré Isnard 06130 Grasse
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